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Dictionnaire juridique

Abandon de poste

Désertion - obligation de sécurité - astreinte - médecin - policier - militaire Cons. d’État 30 janvier 1991 (Gaz.Pal. 1991 II panor. adm. 77)

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Terme juridique

L’abandon de poste consiste, de la part de celui qui s’est vu confier une mission, soit à s’absenter du lieu où il doit remplir sa tâche, soit à ne pas regagner le lieu où il a été affecté. Ce délit ne relève ordinairement que de la police professionnelle, et n’appelle dès lors qu’une sanction disciplinaire mais lorsqu’il est commis par une personne affectée à une mission de sécurité, il peut être sanctionné sur le plan pénal. Il en est notamment ainsi en matière militaire (art. 468 à 474 Code de justice militaire).

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