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Dictionnaire juridique

Abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité

C.J.C.E. 7 mai 1998 - Clean Car Autoservice e.a. - affaire n° C-350/96 - Rec. p. I-2537

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Principe de droit communautaire

L’article 48 du traité (CE) énonce à son paragraphe 1, en des termes généraux, que la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté. Aux termes des paragraphes 2 et 3 de la même disposition, elle implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail, et comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique, de répondre à des emplois effectivement offerts, de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats membres, d’y séjourner afin d’y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux et d’y demeure après la fin de celui-ci (point 18).

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