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Dictionnaire juridique

Acceptation

Accord de volonté - engagement - autonomie

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Terme juridique

Consentement d’une personne à un accord, soit par son silence (ce qui n’est pas le principe), acceptation tacite, soit par l’expression écrite ou verbale de sa volonté, acceptation expresse. L’acceptation dans les conventions, lie les parties les unes aux autres.

L’acceptation peut être conditionnelle, soit suspensive, soit résolutoire ou à terme.

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