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Dictionnaire juridique

Accessoire

L’accessoire suit le principal

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Terme juridique

Qui est lié à un élément principal et qui en prend les caractéristiques fondamentales. Maxime juridique théorie de l’accessoire : l’accessoire suit le principal. Ou encore élément supplémentaire qui vient se greffer sur un élément principal et qui en prend les caractéristiques juridiques. Demande accessoire en justice, accessoires du salaire, frais accessoires.

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