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Dictionnaire juridique

Accord

Convention - contrat - arrangement

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Terme juridique

Rencontre des volontés contractuelles. Acceptation, assentiment, arrangement.

En droit du travail cela désigne également l’acte par lequel les partenaires sociaux conviennent au niveau d’une entreprise, d’une région ou d’une branche d’activité, de faire évoluer un élément de négociation ex : les salaires, ou le temps de travail.

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