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Dictionnaire juridique

Accusatoire

Inquisitoire - présomption - preuve - faute - responsabilité

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Terme juridique

Caractère d’une procédure dans laquelle les parties (le demandeur et le défendeur) ont l’initiative du procès (déclenchement), de son déroulement (administration de la preuve à l’appui de leur demande).

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