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Dictionnaire juridique

Antériorité

INPI - exclusivité - revendication

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Terme juridique

Ce qui est antérieur à un fait ou un acte juridique. L’antériorité est chronologique. En droit de la propriété industrielle, elle représente la date du dépôt légal d’une marque ou d’une demande de brevet (INPI).

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