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Dictionnaire juridique

Arbitrage

Résolution non juridictionnelle des litiges

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Terme juridique

C’est le règlement d’un conflit présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi par accord entre les parties. L’arbitrage peut être institutionnel ou ad hoc, son recours peut être prévu dès la signature du contrat, on parle alors de clause compromissoire ou lorsque le litige est né, on parlera alors de compromis de compétence.

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