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Dictionnaire juridique

Assesseur

Juge - tribunal - siège

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Terme juridique

Personne, juge professionnel ou non, qui siège, auprès d’un magistrat présidant l’audience qui l’assiste dans ses fonctions lors de l’audience et des délibérations ( ex : juge non professionnel siégeant aux côtés du juge des enfants au Tribunal pour enfants).

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