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Dictionnaire juridique

Bail

Droit d’occupation privatif et exclusif

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Terme juridique

Le terme de bail désigne toute une variété de louage de choses. Il s’emploie pour le louage d’immeubles à usage d’habitation, à usage commercial ou rural et également pour le louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat de location définissant les rapports entre le propriétaire (appelé bailleur) et le locataire (dénommé preneur).

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