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Dictionnaire juridique

Biens propres

Droit des régimes matrimoniaux - divorce

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Terme juridique

Dans le régime de la communauté, la notion de biens propres désigne les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès, séparation) chaque époux reprend ses biens propres.

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