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Dictionnaire juridique

Conciliateur

Juge de paix - tribunal d’instance - loi de 1978 - les articles 830 à 835 du nouveau code de procédure civile

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Terme juridique

Désigné par le premier président de la cour d’appel, le conciliateur est chargé de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

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