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Dictionnaire juridique

Conférence débat : Partage et secret de l’information de santé

Vendredi 15 octobre 2010 Faculté de Droit de Nancy

Intervention de Lexagone

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dimanche 3 octobre 2010

Présentation Générale de la conférence

Les soignants communiquent naturellement au sujet du patient dans son intérêt. Toutefois la pratique s’en trouve sensiblement compliquée par l’émergence de l’outil informatique.

Les dossiers informatisés des établissements, comme les logiciels de cabinets facilitent le partage de l’information médicale, mais semblent également troubler les limites des mécanismes traditionnels de protection de l’intimité de la personne à l’instar du secret professionnel.

En ville et en établissement, un nouvel équilibre est à trouver entre l’échange d’informations nécessaire à la pratique médicale, et le respect de la vie privée qu’un partage de données trop large peut compromettre.

La dématérialisation des échanges promet le renouvellement du secret partagé : le secret à préserver et le partage à promouvoir sont deux impératifs à analyser sous l’angle juridique, éthique et technique. Telle est la méthode qui a fait ses preuves lors du Congrès « dossier 2005 » qui s’est déroulé à Nancy les 3 et 4 juin 2005.

Parce qu’ils travaillent depuis longtemps sur ces sujets, l’Iscrimed-CRDP, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, Alfa Formation, le GCS Télésanté Lorraine, mais aussi les membres du programme de recherche Demotis (ANR-08-SEGI-007) vous proposent de réfléchir et de débattre sur « partage et secret de l’information de santé », avec les témoignages des acteurs de terrain et les réponses des spécialistes intervenants.

Table ronde " DMP, Télésanté et eSanté : pour qui et pour quand ?"

  • Le DMP sur le poste de travail du libéral : aspects déontologiques Asip santé
  • Consentement et DMP : les principes de la loi Informatique et libertés Lexagone : Nicolas Samarcq
  • État de l’art juridique en matière de télé-santé GCS télésanté Lorraine
  • L’anonymisation des données du DMP et ses alternatives Demotis

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