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Dictionnaire juridique

Contradictoire

Principe général de procédure - droit de l’homme

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Terme juridique

Principe d’égalité et de loyauté entre les parties durant un procès obligeant à soumettre tout élément et pièces à la critique de la ou des autres parties. Se dit aussi des décisions rendues alors que les parties étaient présentes ou représentées.

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