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Dictionnaire juridique

Convention d’Århus

Lire notre article sur ce sujet Résolution du Parlement européen P6_TA(2005)0176 - JOUE C92E/383 du 20/04/2006

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Expression juridique

La convention d’Århus est un texte international sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel
et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle a été adopté le 25 juin 1998.


La convention d’Århus est entrée en vigueur le 30 octobre 2001, elle a été ratifiée par la Communauté européenne le 17 février 2005 (19 des 35 parties à la convention d’Århus sont des États membres de
l’Union européenne) et a été ratifiée par une majorité de ses États membres, y compris les nouveaux États membres.


La convention d’Århus a pour objet de permettre aux autorités publiques et aux citoyens d’assumer leur responsabilité individuelle et collective afin de protéger et d’améliorer l’environnement pour le bien-être et la santé des générations présentes et à venir.


Ce dipositif international se rattache au protocole de Kyoto, à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 et aux conférences des parties à Bonn (juillet 2001), Marrakech (novembre 2001), New Delhi (novembre 2002), Milan (décembre 2003) et Buenos Aires (décembre 2004), et à celle qui va se tenir à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005.

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