Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Décharge

Dispense - exonération - non obligation

Vous êtes ici : Accueil du site > Dictionnaire juridique

Terme juridique

Libération légale ou conventionnelle d’une obligation.

Nos partenaires

Réalisation : Clic Story ®

Plan du site