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Dictionnaire juridique

Décisoire

Serment - preuve - parties - juge

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Terme juridique

Serment qui entraîne la décision d’un juge, à la demande d’une des parties au procès. Le serment décisoire déféré par une partie est considéré comme emportant présomption irréfragable de vérité de ce que dira la partie adverse.

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