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Dictionnaire juridique

Dépens

Art 695 du NCPC - frais - succombant

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Terme juridique

Frais de justice engagés pour un procès à l’issue duquel le tribunal détermine celui ou ceux qui doivent les supporter (ex : frais d’expertises, d’huissier).
Les honoraires d’avocats ne font pas partie des dépens ; la rémunération des avocats sera incluse dans les dépens, dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie.

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