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Dictionnaire juridique

Détention provisoire

Prison - peine prévue - délai raisonnable de jugement

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Terme juridique

Placement en prison, avant son jugement, d’une personne à laquelle il est reproché d’avoir commis un crime ou un délit puni d’au moins deux ans d’emprisonnement ou un an d’emprisonnement (en cas de flagrant délit). La détention doit être motivée par les nécessités de l’instruction ou la gravité du trouble causé à l’ordre public.

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