Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Editeur de flux RSS : Hébergeur de contenu en ligne ?

Responsabilité éditoriale en ligne - Flux RSS - LCEN - Héergeur - Agir promptement

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Olivier Dahan, réalisateur du film « La môme », a assigné en justice la société Wikio, exploitante du site internet wikio.fr, pour atteinte au respect de sa vie privée « à l’occasion de la publication d’une brève recopiant intégralement un article diffusé sur le site www.gala.fr, assortie d’un lien hypertexte vers le même article » (1).

vendredi 17 juillet 2009

Le site mis en cause présentait la brève suivante via un flux RSS (2) :

« Sharon Stone et Olivier Dahan. ?Si les rumeurs sont avérées, ce couple improbable rivalisera au moins avec celui formé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ! La star internationale Sharon Stone se serait entichée du talentueux réalisateur français Olivier Dahan, qui a cartonné l’an dernier aux quatre coins du monde avec son film sur Edith Piaf. Affaire à suivre ! ».

La question posée au Tribunal de Grande Instance de Nanterre consistait dans un premier temps à qualifier la qualité juridique de cet acteur du web 2.0 en fonction de la nature des services proposés (flux RSS en l’espèce), pour ensuite déterminer son éventuelle responsabilité.

En 2008, le juge des référés, pour des faits identiques opposant ledit réalisateur à deux autres sites agrégateurs de flux, avait considéré que le fait d’agencer ainsi différentes sources d’information constituaient bien un choix éditorial. Les responsables des sites avaient donc la qualité d’éditeur et devaient en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figuraient sur leur site. En conséquent, le responsable dudit site avait « la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site » (3).

Le réalisateur a repris la même argumentation en avril 2008 à l’encontre de la société Wikio, en soutenant au fond (cette fois-ci), qu’elle « doit être considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne, au sens de l’article 6.III.1.c de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et non comme un simple hébergeur, dans la mesure où le contenu de son site résulte d’un choix éditorial qu’elle opère et où elle structure les informations qu’elle a choisi de diffuser.

Il ajoute que les articles ainsi diffusés apparaissent, pour l’internaute normalement avisé, comme provenant du site wikio.fr lui-même, l’origine du flux RSS (en l’espèce gala.fr) étant indiquée en petits caractères ».

Dans sa décision du 25 juin dernier, les juges du fond ont au contraire considéré que l’éditeur du contenu correspondant au flux RSS litigieux était le titulaire du site www.gala.fr qui l’a transmis automatiquement, grâce au flux RSS fourni sur son site internet, au site www.wikio.fr, de sorte que l’article en cause n’a pas été « recopié » sur ce dernier.

De surcroît, au regard des dispositions de la LCEN, seul le choix des contenus des fichiers mis en ligne constitue un choix éditorial. Ainsi, le fait de structurer les flux RSS mis à la disposition du public, selon un classement choisi par le créateur du site, ne donne pas à ce dernier la qualité d’éditeur tant qu’il ne détermine pas les contenus de ceux-ci.

Dans ces conditions, la société Wikio, dont la seule démarche volontaire est de s’abonner à des flux RSS et d’en effectuer une catégorisation par nature du contenu (laquelle se fait de façon automatique) sans intervention sur celui-ci, ne peut être considérée comme un éditeur, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs.

Le Tribunal rappelle à ce titre que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu‘ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Ils ont pour seule obligation d’agir promptement pour retirer les contenus « manifestement illicites » qu’ils hébergent, dès lors qu’ils en ont connaissance.

Or, les atteintes à la vie privée des personnes ne sont pas considérées comme des contenus manifestement illicites. De plus, l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage de contenus illicites.

Enfin, le Tribunal a constaté que la société Wikio avait « agi promptement » en supprimant le lien et l’article litigieux, en 24 heures, suite à une précédente assignation en référé.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le réalisateur a été débouté de son action à l’encontre de la société Wikio.

Cette décision au fond a le mérite de lever l’insécurité juridique qui pesait sur les éditeurs du web 2.0 depuis les jurisprudences de 2008. Mais encore faut-il que cette position soit confirmée en 2009.

Nicolas Samarcq, Juriste
Consultant TIC / CNIL

  1. TGI de Nanterre 1ère ch., Olivier D. c/ Wikio, 25 juin 2009.
  2. Really Simple Syndication : système informatique de syndication de contenu. Le Tribunal a précisé q’un flux RSS « est un format de données permettant de réaliser des sommaires, qui se traduit par un simple petit fichier qui permet de traduire automatiquement des résumés de contenus afin de faciliter leur diffusion sur internet, lequel se matérialise par un titre, les premières lignes du texte ou un résumé et un lien hypertexte sous-jacent qui va relier le site émetteur au site receveur et qu’un flux RSS est l’envoi automatique de ce fichier, à intervalle régulier en fonction des mises à jour du site émetteur, à l’internaute ou au site internet qui s’est abonné au site émetteur » (TGI de Nanterre 1ère ch., Olivier D. c/ Wikio, 25 juin 2009).
  3. Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé, Olivier Dahan c/ Eric Duperrin, 28 février 2008. Tribunal de grande instance de Nanterre ordonnance de référé, Olivier Dahan. / Aadsoft Com, 28 février 2008.

Nos partenaires

Réalisation : Clic Story ®

Plan du site