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Dictionnaire juridique

Enquête

Investigations - preuves - infraction

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Terme juridique

(judiciaire/préliminaire) En matière civile, audition de témoins par un juge ; elle est ordonnée par une juridiction pour obtenir des éléments de preuve. En matière pénale, investigation effectuée par la police judiciaire pour rechercher les auteurs d’une infraction et les conditions dans lesquelles elle a été commise.

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