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Dictionnaire juridique

Expulsion

Reconduite à la frontière - non nationaux

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Terme juridique

Ordre donné par le ministre de l’intérieur à un étranger de quitter le territoire français. Exécution par un huissier de justice, d’une décision de justice ou d’un acte notarié ordonnant à un occupant de libérer les locaux. L’huissier peut requérir l’aide de la force publique. Toutefois, l’occupant peut dans certains cas demander au juge des délais de grâce.

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