Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Formation "Environnement juridique du commerce connecté"

3 et 4 avril Centre d’affaires Le Hub, à Wasquehal (Lille Métropole)

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Intervenants : Nicolas Samarcq (Juriste I&L), Jean Leclercq (Avocat)

vendredi 7 mars 2014

Public concerné

Directeur marketing et e-commerce, responsable e-commerce, responsable e-marketing, …

Objectifs

Maîtriser les risques juridiques de la relation client et de la communication en ligne :

  • Au niveau de la responsabilité en tant qu’éditeur de contenu en ligne :

- Obligation d’identification de l’éditeur et des produits/services proposés
- Responsabilité éditoriale (droits d’auteur / droit à l’image / droit des marques)
- Cookies : information ou consentement ? (nouvel article 32 II de la loi Informatique et Libertés)
- Conditions Générales d’Utilisation : les bonnes pratiques
- Conditions Générales de Vente : les bonnes pratiques
- Les clauses essentielles de vos contrats de prestation de services

  • Au niveau du traitement des données personnelles des clients et des prospects (loi « Informatique et Libertés ») :

- Présenter et mettre en œuvre les principes de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dans le cadre de la relation client/prospect
- Définir les bonnes pratiques « Informatique et Libertés » au niveau des formulaires de collecte en ligne (newsletter, jeu-concours, achat, ...) et des campagnes d’e-mailing
- Mettre en pratique les principes opt-in / opt-out

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