Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Formations Informatique et Libertés les 2 et 3 octobre 2014 à Paris

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lundi 16 juin 2014

Formation Informatique et Libertés : CNIL 2

Session du jeudi 02 octobre 2014 - Paris (2e arr.)

Objectif

Maîtriser les points de contrôle nécessaires à l’identification des risques juridiques et à l’accomplissement des formalités CNIL.

Destinée aux personnes chargées de la conformité Informatique et Libertés et de la mise en œuvre des traitements :

  • Correspondant Informatique et Libertés
  • Responsable des traitements
  • Direction juridique
  • Direction des Ressources Humaines
  • Direction des Systèmes d’Information
  • Direction Commerciale

Programme

  • Maîtriser les formalités CNIL : déclaration ordinaire ou simplifiée, demande d’autorisation
  • Identifier les droits des personnes : obligation d’information, consentement préalable, mentions légales types
  • Maîtriser les obligations légales en cas de sous-traitance : clauses contractuelles
  • Intégrer les contraintes en matière de marketing par voie électronique
  • Intégrer la problématique de l’utilisation du système d’information de l’entreprise par les salariés :
    • licéité de la mise en œuvre
    • politique de conservation des logs
    • licéité de la preuve informatique
    • droit de transmission et d’utilisation des données
  • Intégrer la problématique de l’utilisation du système d’information de l’entreprise par les institutions représentatives du personnel

Formation Informatique et Santé : CNIL 3

Session du vendredi 03 octobre 2014 - Paris (2e arr.)

Objectif

Maîtriser les points de contrôle nécessaires à l’identification des risques juridiques et à l’accomplissement des formalités CNIL dans le domaine de la santé.

Destinée aux personnes chargées de la conformité Informatique et Libertés et de la mise en œuvre des traitements :

Correspondant Informatique et Libertés
Responsable des traitements
Direction Médicale
Direction juridique
Direction des Systèmes d’Information

Principes

  • Notion de donnée de santé
  • Principe d’interdiction
  • Exceptions qui permettent leur traitement

Recherche dans le domaine de la santé

  • Les principes
  • Méthodologie de Référence
  • Droits des personnes participant à une recherche médicale

Evaluation et analyse des pratiques et activités

  • Les principes
  • Pharmacovigilance
  • Droits des personnes

Education et apprentissage thérapeutique

  • Formalités CNIL
  • Procédure auprès des ARS

Sécurité des traitements

  • Principes
  • Application à la recherche
  • Le cas particulier du CLOUD

Le formateur a réalisé des audits et formations Informatique et Libertés dans le domaine de la santé pour des :

  • CHR
  • Cliniques
  • EHPAD
  • GCS de moyens
  • GCS de soins
  • Industriels (fabricants de dispositifs médicaux)
  • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
  • Laboratoires pharmaceutiques
  • Réseaux de santé

Méthodes et supports pédagogiques des formations CNIL 2 et CNIL 3

  • Alternance d’apports théoriques et méthodologiques
  • Cas pratique
  • Formalisation des points dans un support pédagogique complet remis aux participants ( PPT de présentation, Mémento de la jurisprudence en matière de cybrersurveillance, clauses contractuelles de sous-traitance.

Le cas échéant, votre charte de bon usage du système d’information (règles d’utilisation de la messagerie électronique et d’internet, base de données, applications métiers, etc...) peut être utilisée comme document de travail dans le cadre de cette formation....à valider ensemble en amont quant aux thèmes à aborder).

Pour tout renseignement sur nos formations professionnelles et vous inscrire aux sessions des 02 et 03 octobre 2014 : CONTACT Lexagone ou contact@lexagone.fr

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