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Dictionnaire juridique

Harcèlement sexuel

Infraction pénale - cause de licenciement

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Terme juridique

Poursuivre une personne, en lui tenant des propos, en accomplissant des actes qui ne laissent aucun doute sur les objectifs sexuels de la démarche. Le harcèlement constitue une pression morale et physique qui provoque chez les victimes, un préjudice grave. C’est pour cette raison qu’il est constitutif d’un délit prévu par l’article 222-33 du code pénal dans sa rédaction prévue par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "loi de modernisation sociale" (harcèlement d’un employeur ou supérieur hiérarchique art. L122-46 du code du travail).

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