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Dictionnaire juridique

Hardship

Clause de révision - adaptabilité - variabilité

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Terme juridique

Clause par laquelle, les parties à un contrat international, prévoient la possibilité de réviser le contenu de leur accord. Elle est également appelée clause de sauvegarde, car elle permet le maintien d’une convention qui subit les assauts d’événements extérieurs à la volonté des parties et qui pourraient en réduire la portée.

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