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Dictionnaire juridique

Huis clos

Portes fermées au public - exception - demandé ou ordonné

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Terme juridique

Audience tenue hors de la présence du public. Le président d’une juridiction peut ordonner le huis clos pour éviter des troubles ou la révélation de secrets d’Etat ou préserver la vie intime des personnes. Cependant la décision est toujours rendue en audience publique.

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