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Dictionnaire juridique

Jour-amende

Peine - amende - sanction - condamnation

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Terme juridique

Peine pécuniaire fixée par une juridiction correctionnelle en remplacement d’un emprisonnement ou qui peut se cumuler avec celui-ci, et par laquelle, le condamné verse au trésor public une somme plafonnée par la loi.

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