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Dictionnaire juridique

Juges non professionnels

Tribunal de commerce - conseil des prud’hommes - TASS - TPBR

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Terme juridique

Citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent aux côtés des magistrats professionnels à l’oeuvre de Justice. C’est le cas : des jurés de la cour d’assises ; des assesseurs du tribunal pour enfants ; des juges consulaires du tribunal de commerce ; des assesseurs du tribunal des baux commerciaux ; des assesseurs du tribunal des affaires de Sécurité sociale.

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