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Dictionnaire juridique

Juré

Assises - peuple - obligation légale

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Terme juridique

Citoyen qui fait partie du jury d’une cour d’assises. Le jury de jugement, qui comprend neuf jurés désignés par tirage au sort, délibère avec la cour ( le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels), pour se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et la peine. Après discussion, la décision est prise par vote à bulletin secret. Le Serment du juré : Art. 304 du Code de procédure pénale" Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X... , de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu’à votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions ".

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