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Dictionnaire juridique

Jury

Jurés - assises - concours

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Terme juridique

Groupe de citoyens, appelés jurés, qui ont pour mission et pour obligation légale d’assister des magistrats professionnels dans les cours d’assises. Ils sont au nombre de 9, le vote est à bulletin secret, et se sont les seuls documents judiciaires qui sont détruits immédiatement.

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