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Dictionnaire juridique

L’école à l’heure des Espaces Numériques de Travail

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Les problèmes des TIC à l’école

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D’après l’Education Nationale, un ENT (1) est un dispositif global fournissant à un usager un point d’accès unique et sécurisé, à travers les réseaux, à l’ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l’informatique à l’école, il y eut le basic, le pascal et le turbo pascal. Pendant de longues heures, lorsque nous étions lycéens, nous apprenions le langage informatique et réalisions de longues lignes de codes nous permettant de répéter à l’infini des calculs, des mises en forme et des représentations graphiques. L’âge de pierre de l’informatique sonnait le glas des cahiers et stylos de grand-papa, tout comme le stylo bille avait eu un jour raison de l’encrier et de la plume.

samedi 20 octobre 2007

Il aura fallu attendre une génération complète pour que l’informatique « outil et matière » soit enseigné à l’ensemble des niveaux scolaires, de l’école primaire à l’université. Aujourd’hui nos chères têtes blondes peuvent obtenir leur brevet informatique et internet (B2i (2)) ou leur Certificat informatique et internet (C2i (3)) sur les bancs de l’école.

Force est de reconnaître que dans la grande majorité des cas, l’internet n’a plus beaucoup de secret pour les jeunes scolarisés. Ce qui est toutefois nouveau pour eux tout comme pour leurs enseignants c’est l’immixtion de l’informatique et de l’internet dans la sphère des outils de formation, sous la forme de livres, de cartables électroniques jusqu’à des structures mutualisées du type Université Virtuelle.

L’informatique au service de l’enseignement c’est aujourd’hui :

  • un outil pour l’enseignant et l’apprenant,
  • une méthode enrichie de contenus diversifiés,
  • un rapport à l’apprenant qui ne remet pas en cause la place centrale de l’enseignant, toujours et éternellement détenteur de la méthode et du fond.

Il existe plusieurs niveaux de complexité et d’ouverture en matière d’ENT.

Le bureau virtuel sur lexagone.com est, par exemple, un espace numérique représentant différents éléments d’un bureau type, ordinateur, armoire, livres, dossier, classeurs. Derrière chacun de ces éléments se trouvent associés des contenus de formation dédiés et finalisés.

Parmi les diverses créations d’ENT réalisées par des établissements publics ou privés d’enseignement, on remarquera les portails d’établissements scolaires, réunis ou non sous l’autorité bienveillante d’un rectorat. Ils permettent aux parents d’élèves tout comme aux élèves eux-mêmes, grâce à un mot de passe personnel, de se connecter à leur cartable électronique pour réaliser des travaux ou récupérer des cours en cas d’absence de l’élève ou de l’enseignant. Ces derniers peuvent également consulter les bulletins scolaires archivés, les notations trimestrielles, l’emploi du temps de la semaine, les absences et les remplacements annoncés des enseignants, les heures de rendez-vous avec le conseiller d’orientation ou l’infirmière scolaire, ou encore le menu de la semaine à la cantine.

Le niveau le plus complexe de développement est constitué des Universités Numériques (4), à l’image du campus numérique voulu par Lionel Jospin en 1997 (5). Les Universités Numériques Thématiques (UNT) sont des organismes « sans murs », fédérant des Campus Universitaires installés dans plusieurs universités ou grandes écoles, sur des compétences complémentaires. Elles regroupent la plupart des Campus numériques français issus des appels à projet lancés par la ministère de l’Éducation nationale, ainsi que des établissements engagés ultérieurement dans la conception de contenus numériques (6).

L’objectif des ENT est d’ouvrir un peu plus l’école vers la cité de rendre les pratiques scolaires encore plus transparentes. Ce qui pourrait être considéré comme regrettable c’est le fait qu’un financement n’est pas encore été adopté pour permettre à toutes les familles d’enfants scolarisés en France de faire l’acquisition d’un ordinateur et d’une connexion internet.

Le miracle internet à l’école soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques sur :

  • les contenus éducatifs pris sur le net ou créés par les enseignants et mis à disposition sur un ENT au regard du droit d’auteur,
  • les données à caractère personnel portant sur les élèves, les étudiants et les enseignants,
  • le contrôle des contenus et de leurs usages par le responsable du réseau informatique, fonction qui incombe en général au chef des travaux,
  • le contrôle des accès internet et des « black-list »,
  • la sécurité technique des ENT et donc la responsabilité des chefs d’établissement ?

La CNIL a récemment émis un avis sur le projet d’arrêté du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche portant sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux ENT (7).

Dès lors que l’arrêté ministériel sera publié, chaque établissement de l’enseignement scolaire ou supérieur décidant de l’implantation d’un ENT devra procéder à une déclaration d’engagement de conformité auprès de la CNIL. Cette déclaration faite par le responsable de l’établissement l’engagera à respecter les dispositions prévues dans l’arrêté et notamment le Schéma Directeur des ENT et ses annexes, les finalités, les droits des personnes et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de données à caractère personnel.

Elle a rappelé dans un premier temps que la mise en œuvre des ENT doit contribuer à la sensibilisation des enseignants, des élèves et de leurs parents aux principes de la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, la CNIL a rappelé que les mentions d’information de la loi Informatique et Libertés (droit d’accès, de rectification et d’opposition) doivent être précisées sur la page d’accueil du portail ENT et communiquées lors de la phase de création d’un compte ENT.

Enfin, concernant l’obligation de sécurité définie dans différentes annexes du Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail, la CNIL a demandé au ministère de prendre toute mesure de nature à vérifier que les établissements concernés respectent les exigences de sécurité qu’il a définies et qu’il en tienne informé la Commission. De plus, la CNIL a insisté sur la nécessité de sensibiliser les utilisateurs des ENT aux mesures élémentaires de sécurité et sur le recours à une authentification forte des enseignants et des utilisateurs en cas de mise à jour et de consultation en ligne des notes.

Si, les jeunes générations en savent parfois plus que nous sur le bidouillage informatique et la création de site internet ou de blog, ils n’ont pas encore assimilé l’usage intelligent et ludique de ces applications à des fins de formations. Ils peinent encore dans leurs recherches, ils sont encore trop crédules face à la multitude des contenus, ils sont encore brouillons dans leurs méthodes de recherche. Le développement des Espaces Numériques de Travail devrait leur apporter plus de rigueur dans la méthode comme dans l’analyse.

(1) http://www.educnet.education.fr/actua/html/arts/G20030335.htm.
(2) N.S. n° 2000-206 du 16-11-2000 NOR : MENE0002976N.
(3) NOR : MENT0502170C - RLR : 434-5d ; 438-5 – circulaire N°2005-222 DU 19-12-2005.
(4) Le Groupement d’Intérêt Public UMVF regroupe actuellement 20 universités. Plus d’informations : http://www.umvf.prd.fr.
(5) Université d’été de la communication de Hourtin.
(6) http://www.educnet.education.fr/dossier/eformation/virtuel2.htm.
(7) Délibération n°2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT », http://www.cnil.fr/index.php?id=2027.

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