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Dictionnaire juridique

Le juge d’instruction

Procédure pénale - instruction - mise en détention - preuves

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Terme juridique

Il est saisi des affaires pénales les plus complexes, celles pour lesquelles une instruction est nécessaire ou obligatoire.
Il dirige alors l’action de la police judiciaire. Il peut décider du placement en détention provisoire. Il rassemble les éléments qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal ou à la cour d’assises. On dit également qu’il instruit à charge et à décharge.

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