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Dictionnaire juridique

Le juge des référés

Urgence - TGI - tribunal de commerce - conseil des prud’hommes

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Terme juridique

Il s’agit du président de la juridiction compétente saisie (tribunal de grande instance, tribunal de commerce...). Il peut se prononcer rapidement en cas d’urgence et rend une décision provisoire mais immédiatement applicable.

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