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Dictionnaire juridique

Lucratif

Qui augmente le patrimoine

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Terme juridique

Qui procure un gain, un profit individuel. Le caractère lucratif ne doit pas être confondu avec la notion de bénéfice. La non lucrativité d’une association ne signifie pas qu’elle ne peut faire de bénéfices, mais simplement que ses associés ne peuvent recevoir ces bénéfices, directement ou indirectement.

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