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Dictionnaire juridique

Magistrats du siège

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Terme juridique

Au tribunal de grande instance, ce sont le président, les vice-présidents et les juges ; à la cour d’appel, ce sont le premier président, les présidents de chambre et les conseillers. Ils rendent des décisions qui sont dénommées selon les cas : ordonnance, jugement ou arrêt. Ce sont eux qui " rendent la justice "

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