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Dictionnaire juridique

Marché du produit ou du service

C.J.C.E. 11 décembre 1980 - L’Oréal - affaire n° 31/80, Rec. p. 3775 (point 25) ; C.J.C.E. 9 novembre 1983 - Michelin c/ Commission - affaire n° 322/81, Rec. p. 3461 (point 37) ; C.J.C.E. 3 juillet 1991 - AKZO Chemie c/ Commission - affaire n° C-62/86, Rec. p. I - 3359 (point 51). Trib. Première Instance (2 ème chambre élargie) 12 juin 1997 - Tiercé Ladbroke S.A. c/ Commission - affaire n° T-504/93, Rec. p. II - 927 (point n° 81).

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Principe de droit communautaire

Aux fins de l’application de l’article 86 du traité, le marché du produit ou du service en cause englobe les produits ou les services qui sont substituables ou suffisamment interchangeables avec celui-ci, en fonction non seulement de leurs caractéristiques objectives, en vertu desquelles ils sont particulièrement aptes à satisfaire les besoins constants des consommateurs, mais également en fonction des conditions de concurrence et de la structure de la demande et de l’offre sur le marché en cause.

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