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Dictionnaire juridique

Obligation

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Terme juridique

Devoir, contrainte, légale, morale, naturelle ou volontaire. L’obligation peut être alimentaire si elle vise le paiement d’aliments, alternative si elle vise plusieurs obligations substituables, à terme si elle doit être exécutée à date fixe, civile si elle vise un droit relevant du code civil, conditionnelle si elle est liée à la survenance d’un événement aléatoire ou fixé par les parties, de moyens lorsque le débiteur de cette obligation doit mettre en oeuvre tous les moyens dont on peut normalement disposer pour atteindre un objectif contractuel, de résultat si le débiteur est contraint d’atteindre l’objectif contractuel qu’on lui a fixé, de sécurité lorsque le débiteur doit assurer l’intégrité physique du bénéficiaire de l’obligation, in solidum lorsqu ’elle engage plusieurs débiteurs qui pourront être actionnés pour la totalité de la dette, réelle lorsqu’elle porte sur la remise d’une chose.

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