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Dictionnaire juridique

Origine communautaire d’une marchandise

C.J.C.E. 7 mars 1990 - Trend-Moden Textilhandels - affaire n° C-117/88, Rec. p. I - 631 (point 19) ; C.J.C.E. 25 septembre 1997 - Eddy Amelynck e.a. et Transport Amelynck SPRL - affaire n° C-237/96 - Rec. p. 511 (point 15).

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Principe de droit communautaire

Les articles 9 et 10 du traité CE ne comportent aucune indication concernant les moyens de preuve ou la charge de la preuve du caractère communautaire d’une marchandise. Ils laissent au droit communautaire dérivé le soin de régler cette question.

Concernant ces moyens de preuve, les règlements n° 222/77 et 223/77 établissent la règle selon laquelle la preuve du caractère communautaire d’une marchandise doit être exclusivement rapportée, sauf exception prévue, par le document T2 ou le document T2 L.

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