Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Pack de conformité « social »

Vous êtes ici : Accueil du site > Brèves

jeudi 12 mai 2016

Les trois autorisations uniques adoptées par la CNIL le 14 avril 2016 forment la première brique du Pack de conformité « social » :

  • Accompagnement et suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)
  • Accompagnement et suivi social des personnes en difficultés (AU-048)
  • Accompagnement et suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs (AU-049)

La CNIL publiera prochainement un guide sous forme de fiches pratiques.

Ce travail de simplification des formalités se poursuivra avec l’adoption :

  • D’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.)
  • D’une autorisation unique relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des signalements de maltraitance des personnes vulnérables.

Nos partenaires

Réalisation : Clic Story ®

Plan du site