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Dictionnaire juridique

Présomption

Du fait de l’homme - légales - simple ou irréfragable - force majeure

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Terme juridique

Conséquence, déduction tirée à partir d’un fait connu pour établir la vraisemblance d’un fait inconnu qui n’est pas prouvé de manière absolue (du fait de l’homme).
Elle permet à son bénéficiaire d’être dispensé d’établir la preuve du fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. La présomption est dite légale lorsqu’elle est établie par la loi. Elle peut être simple, c’est-à-dire susceptible de preuve contraire, ou irréfragable (ou absolue) lorsqu’elle n’est pas susceptible de preuve contraire.

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