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Dictionnaire juridique

Produit d’origine marocaine

Lire le protocole n°4 de l’accord de 1996

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Principe de droit communautaire

La notion d’origine marocaine est définie par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (accord signé à Bruxelles le 26 février 1996), et notamment
l’article 39 de son protocole 4.

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