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Dictionnaire juridique

Quasi contractuel quasi contrat

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Terme juridique

Signifie que l’on peut rattacher presque entièrement à la catégorie juridique des contrats. A la différence des contrats, les quasi contrats auraient leur source dans la volontaire originelle unilatérale d’une des parties et ils s’imposeraient au quasi cocontractant dans son intérêt.

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