Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Sacramentel (le)

Vous êtes ici : Accueil du site > Dictionnaire juridique

Terme juridique

Désigne une formule une locution dont l’énoncé est obligatoire ou requis pour la réalisation d’une mesure ou la manifestation de la volonté.

Nos partenaires

Réalisation : Clic Story ®

Plan du site