Formations et audits Informatique et Libertés

Des professionnels en conformité Informatique et Libertés : formation, audit, formalités cnil, contrôle cnil et l’application Data Privacy Manager dédiée au CIL

Dictionnaire juridique

Sanctions CNIL

  • ACADOMIA : Avertissement de la CNIL pour commentaires très « subjectifs »

    Commentaires subjectifs - Listes noires - Données de santé

    jeudi 10 juin 2010

    ACADOMIA, le « n°1 du soutien scolaire en France » [1] a été contrôlé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en novembre dernier. De ce contrôle, il ressort que la société AIS 2, exerçant son activité sous l’enseigne ACADOMIA, a commis de nombreux manquements à la loi Informatique et (...) suite

  • Société Leclerc ARCYDIS SA condamnée à 30 000 € d’amende

    Vidéosurveillance - Liste des clients indésirables - Commentaires subjectifs

    jeudi 24 juillet 2008

    La CNIL a été saisie d’une plainte d’une personne ayant confié son véhicule à un centre automobile de grande surface dans les Yvelines, dont l’un des vendeurs l’a avertie qu’elle était l’objet de commentaires inscrits sur sa fiche client. La mission de vérification sur place de la CNIL a constaté que : (...) suite

Nos partenaires

Réalisation : Clic Story ®

Plan du site