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Dictionnaire juridique

Séparation

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Terme juridique

Distinction opérée entre deux ou plusieurs éléments. Il en va ainsi de la séparation des deux ordres de juridictions (administratif et judiciaire) pour lequel le tribunal des conflits tient lieu de gendarme. Mais également de la séparation des pouvoirs dans les textes de la constitution, entre le pouvoir exécutif, législatif et l’autorité judiciaire.

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