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Dictionnaire juridique

Société

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Terme juridique

Terme générique pour désigner la réunion de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat de mettre en commun leurs biens ou leur industrie dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. Elle peut être créée par l’acte de volonté d’une seule personne (E.U.R.L. ou S.A.S.U.). Les associés doivent également contribuer aux pertes. La société peut être civile ou commerciale, de droit privé ou de droit public, de capitaux ou de personnes, à responsabilité limitée ou illimitée, nationale ou internationale.

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