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Dictionnaire juridique

Soldes

Art. 28-1 loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977

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Terme juridique

Dans un premier sens, traitement des militaires.
Dans un second, opération commerciale décidée par voie réglementaire, en janvier et en juillet, et qui permet aux commerçants d’écouler de façon accélérée les produits se trouvant en stock 30 jours avant la date de début des soldes.
Ce mot est indisponible du langage commercial de par son sens juridique précis et sa portée.

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