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Dictionnaire juridique

Spamer

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Terme juridique

Terme d’origine anglaise, utilisé pour désigner le fait d’envoyer des messages électroniques (e-mail) vers une adresse électronique, alors que le destinataire du message ne l’a pas sollicité. Ceci est constitutif d’une faute si l’envoi est répété, s’il est fait en masse et contre la volonté des destinataires.

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