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Dictionnaire juridique

Suite (droit de)

Immeubles - saisie - créancier - sous acquéreur

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Terme juridique

Droit qui permet à son titulaire de saisir ou faire saisir un objet quelque soit l’endroit ou il se trouve. Ce qui est le cas de l’hypothèque. Ce droit est également applicable aux marques.
Le droit de suite n’est pas applicable aux meubles : "meubles n’ont pas de suite".

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